TRANSFERT & DESTRUCTION
TRANSFERT & DESTRUCTION
Depuis sa création, RECYCLAMED se positionne comme un tiers de confiance, incorruptible, spécialiste de la logistique internationale et des solutions de destruction ou de recyclage des déchets.
Légalité et Conformité avant tout !
Les mouvements de déchets entre les pays sont depuis 1989 inscrits dans la Convention de Bâle. Elle précise que tout mouvement de déchets dangereux doit être autorisée par le pays importateur, le pays exportateur et les pays de transit.
Depuis 20 ans, ce processus d'autorisation est conduit par RECYCLAMED et ses experts pour garantir une traçabilité sans faille aux déchets et à leur déplacements. Tous les mouvements des déchets confiés à RECYCLAMED suivent scrupuleusement les processus dictés par le Règlement CE n°1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifié par les Règlements CE n°1379/2007 du 26 novembre 2007 et n°308/2009 du 15 avril 2009.
Identification des déchets
-
Le producteur ou le détenteur des déchets fournit à RECYCLAMED la liste des produits à prendre en charge (noms commerciaux, poids bruts & volume, quantité, poids total, volume total).
-
Si cette liste n'est pas disponible, nos équipes locales peuvent réaliser l'inventaire, qui ensuite servira de base à la Packing List.
-
Pour les transferts de produits pharmaceutiques, les cytotoxiques, cytostatiques et psychotropes sont isolés et font l'objet d'un traitement spécifique.
-
Le producteur indique également si les produits sont 'classés au transport dangereux' (ADR - IMDG - IATA). RECYCLAMED vous assiste dans cette démarche en vous fournissant l'assistance de notre Conseiller à la Sécurité.
Validation & Acceptation des déchets pour destruction
-
Pour une sécurité renforcée, RECYCLAMED demande un accord écrit au producteur de déchets garantissant la non présence de sources radioactives, ou d'huiles PCB et de façon générale de produits qui pourraient générer un refus de prise en charge à l'arrivée.
-
RECYCLAMED formalise ensuite un accord de prise en charge des déchets à détruire.
-
Tous ces documents sont susceptibles d'être transmis aux Autorités et aux Douanes.
Devis & Signature de contrat
-
RECYCLAMED établit un devis pour la destruction selon l'incoterm choisit avec le client (EXW, FOB, DDP). L'incoterm EXW, dit 'Door to door', est souvent privilégié. Dans ce cas nous prenons la responsabilité du produit dès qu'il sort de l'entrepôt et jusqu'à sa destruction finale.
-
Un contrat est signé entre les parties (obligatoire selon les Directives Européennes).
-
Notification du mouvement de déchets aux Autorités (export, import, transit).
-
Autorisation du départ des déchets.
Mise en place de la logistique
-
Une vérification de la conformité des documents de transport est faite par un expert de RECYCLAMED ou par un tiers de confiance. Une validation est alors émise.
-
RECYCLAMED fournit tous les documents et autorisations liés à la réglementation des mouvements transfrontières de déchets.
Documentation / Preuve de destruction
-
Après la destruction des déchets, RECYCLAMED fournit une preuve de la bonne exécution selon les conditions du contrat (rapport d'exécution, preuve officielle de destruction).
-
Une facturation additionnelle peut être nécessaire si une variation de poids significative est observée entre ce qui a été déclaré avant le départ et ce qui est pesé à l'arrivée.